- loi sur les étrangers
- aliens' regulations
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
loi sur les étrangers
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Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement … Wikipédia en Français
Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Législation sur les étrangers — Droit des étrangers Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida … Wikipédia en Français
Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux … Wikipédia en Français
Loi sur la recidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Loi sur le mécénat — Loi française sur le mécénat La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, la loi du 23 juillet… … Wikipédia en Français
Loi sur l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Sur les emigrants — Sur les émigrants Sur les émigrants est un discours de Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de Condorcet prononcé le 25 octobre 1791 à la tribune de l assemblée législative : « C est une grande erreur que de croire que l intérêt… … Wikipédia en Français
Sur les émigrants — est un discours de Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de Condorcet prononcé le 25 octobre 1791 à la tribune de l assemblée législative : « C est une grande erreur que de croire que l intérêt commun ne soit pas d accord avec l… … Wikipédia en Français
Sur les émmigrants — Sur les émigrants Sur les émigrants est un discours de Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de Condorcet prononcé le 25 octobre 1791 à la tribune de l assemblée législative : « C est une grande erreur que de croire que l intérêt… … Wikipédia en Français
